Informations juridiques
Applicable à partir du 01/03/2025
1) AVANT-PROPOS
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation informent l'Utilisateur de l'ensemble des règles applicables à l'utilisation de l'application mobile Lagostina et du site www.lagostina.fr édités par GROUPE SEB ITALIA S.p.A. (ci-après respectivement l'" Application " et le " Site ").
Pour déterminer précisément l'entité juridique responsable du Site et de l'App, veuillez consulter les mentions légales disponibles respectivement sur le Site et l'App.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) peuvent être complétées par des conditions particulières propres au Site et/ou à l'App.
Les conditions d'utilisation font également référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent à votre utilisation de notre site et de notre application:
Informations sur le traitement des données personnelles
Conditions générales de vente (CGV)
Veuillez lire ces documents supplémentaires disponibles sur le site et l'appli.
2) GLOSSAIRE
Que signifient ces termes?
Avis: désigne les avis que vous donnez sur nos produits sur notre site après les avoir achetés.
CGU: désigne les présentes conditions générales régissant l'utilisation du Site et de l'App.
CGV: désigne, le cas échéant, les conditions générales de vente des biens et/ou services disponibles sur le Site.
Contenu: désigne tous les fichiers audio, vidéo, image et texte, informations, bases de données, concepts, marques, logos, solutions techniques et graphiques, apparence, structure et tout autre élément, protégé ou non par des droits de propriété intellectuelle ou par des dispositions légales existantes ou futures, que nous communiquons sur le Site et l'App et/ou qui sont mis à la disposition de l'utilisateur sur le Site et l'App.
Marque(s): désigne les marques, logos, enseignes et tout autre nom appartenant aux sociétés du GROUPE SEB ou toutes sociétés affiliées (en ce inclus de manière non limitative la marque Lagostina)
Nous, notre: désigne la société GROUPE SEB ITALIA S.p.A identifiée dans les Mentions Légales du Site et de l'App.
Service(s): désigne, individuellement ou collectivement, tout service et toutes ses fonctions associées que nous fournissons par l'intermédiaire du Site et de l'Application, gratuitement ou moyennant paiement.
Site: désigne, le cas échéant, le Site Internet de Lagostina.
App: fait référence, le cas échéant, à l'application Lagostina.
Vous, votre: désigne toute personne physique ou morale accédant, naviguant ou visitant le Site ou l'App à titre professionnel ou personnel.
3) ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
En accédant au Site ou à l'App, vous acceptez de vous conformer aux CGU et à toutes les conditions qu'elles contiennent ou auxquelles elles font référence, en vigueur le jour de l'accès.
Si vous refusez l'une des obligations ou conditions contenues dans les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site et/ou l'App. Nous pouvons modifier le Site, l'App, les Services et/ou les CGU en tout ou en partie à tout moment.
Les Services disponibles sur notre Site et notre App sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
4) CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE WEB ET À L'APPLICATION
Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et non cessible d'utiliser le Site et/ou le Contenu de l'App dans le seul but d'utiliser le Site et/ou l'App conformément aux CGU.
L'utilisateur s'engage à respecter les CGU applicables et les obligations légales.
En particulier, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :
-Utiliser le site et/ou l'application honnêtement et conformément à son objectif;
-Ne pas copier tout ou partie du Site et/ou de l'Application, ni reproduire, vendre, mettre à disposition sous licence, distribuer, céder, modifier, adapter, traduire, produire des œuvres dérivées, déconstruire, désosser, désassembler ou tenter d'identifier son code source ;
-Ne pas contourner ou éluder les règles régissant la sécurité ou l'utilisation du Contenu fourni, distribué ou appliqué par une fonctionnalité du Site et/ou de l'Application ;
-Ne pas utiliser de virus, de robots, de logiciels ou de sous-programmes pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site et/ou de l'Application ou avec l'utilisation du Site et/ou de l'Application par d'autres personnes ;
-Ne pas publier ou poster des informations inexactes ou trompeuses lors de l'utilisation du Site et/ou de l'Application ;
-Ne pas usurper l'identité d'autrui ;
-Ne pas collecter d'informations auprès d'autres utilisateurs dans l'intention de les utiliser, par exemple pour envoyer des offres commerciales ou similaires, ou pour les inclure dans un service de référence.
5) CRÉATION D'UN COMPTE
L'accès à certaines sections du site et/ou de l'application peut nécessiter la création d'un compte. Si vous choisissez de créer un compte utilisateur avec un nom d'utilisateur et un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez fournir des informations exactes, traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à des tiers. Voir la politique de confidentialité.
7) LA RÉVISION DES DROITS D'EXPLOITATION
Vous nous accordez les droits d'auteur non exclusifs suivants sur vos revues :
-Le droit de reproduire, d'adapter, de représenter et de traduire les commentaires et les critiques sur tout support d'enregistrement, présent ou futur, y compris tout serveur ou disque dur, dans tout format et par toute méthode ou technologie, connue ou inconnue à ce jour, et par tout type de média, y compris l'Internet, y compris les sites Web de tiers, les intranets, les médias imprimés ;
Le droit d'accorder, à titre onéreux ou gratuit, des sous-licences pour les droits accordés en vertu de la licence susmentionnée à des tiers de notre choix, dans le cadre des transactions mentionnées ci-dessous.
Ces droits sont accordés pour toutes les utilisations commerciales et non commerciales, dans le monde entier et sans limitation de durée, à moins que l'auteur de la Revue ne demande leur suppression dans les conditions prévues à l'article 6.
Par exemple, les commentaires laissés sur notre site peuvent être reproduits sur des sites web tiers sous le pseudonyme de l'utilisateur afin de promouvoir nos produits.
8) LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Contenu qui compose le Site et l'App et les droits y afférents sont la propriété de GROUPE SEB ITALIA et des sociétés affiliées au Groupe SEB ou sont sous licence, à titre d'exemple mais non limitatif, les Marques, les designs, l'apparence, la structure, les concepts, les solutions techniques et graphiques les bases de données, les logiciels et leurs codes sources, ainsi que la disposition et le format de ces éléments, qui composent le Site, l'App et les Services et/ou qui constituent la base du fonctionnement du Site de l'App et des Services et/ou qui transitent par le Site, l'App et les Services et/ou qui sont fournis à travers le Site, l'App et les Services.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation ou inclusion dans un autre site web, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du Site, de l'Application et/ou de son Contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle ou toute autre législation applicable.
9) LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité du Site et de l'App. Veuillez la lire.
Veuillez noter que, sous réserve des objectifs spécifiques et des moyens de traitement des données personnelles énoncés dans la Politique de confidentialité du Site, en activant la réception de notifications sur votre appareil, nous pouvons vous envoyer, via le Site et l'App, des mises à jour et des nouvelles concernant le Site, l'App et les Services que nous offrons. N'oubliez pas de désactiver cette fonction sur votre appareil si vous ne souhaitez plus recevoir nos notifications.
10) LA RESPONSABILITÉ
Qui est responsable des liens vers d'autres sites web ?
Le Site et l'Application peuvent donner accès à d’autres sites web et/ou applications par le biais d'hyperliens. Nous ne sommes pas responsables de ces sites web et applications et n'avons aucun contrôle sur leur contenu.
Par conséquent, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables:
-le contenu et les services mis à disposition sur ces applications et/ou sur les sites de tiers, ou
-toute collecte et transmission de données, installation de cookies ou toute autre procédure ayant la même finalité, effectuée par ces sites web ou applications, ou
-tout problème de sécurité ou d'intégrité des données, du matériel ou des logiciels que l'utilisateur pourrait rencontrer, ainsi que toute conséquence ou tout dommage résultant de l'utilisation de ces applications et/ou des sites web de tiers.
L'utilisation de ces applications et/ou sites web de tiers peut être soumise à des conditions supplémentaires qui échappent à notre contrôle. L'utilisation d'applications et/ou de sites web de tiers se fait donc à vos propres risques.
Quelles sont les responsabilités découlant de l'accès au site et/ou à l'application ?
Nous ne pouvons pas garantir que le Site et/ou l'App seront exempts d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site et/ou l'App fonctionneront sans interruptions ou défaillances, ni qu'ils sont compatibles avec tous les types d'équipements.
Le Site web et l'App fonctionnent via Internet et des réseaux mobiles qui échappent à notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité du site Web ou de l'application ou de toute difficulté ou échec de téléchargement ou d'accès au contenu et aux services.
Le Service peut être inaccessible à certains moments pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de modification. Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions d'accès au Service pour des raisons de maintenance ou de modification de tout ou partie du Service.
Nous nous réservons le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site et/ou de l'App, y compris le Contenu et les Services, sans préavis, conformément à la loi, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'indisponibilité du Site et/ou de l'App. Nous nous réservons également le droit de suspendre l'accès au Site et/ou à l'App, de manière temporaire ou définitive, y compris en cas de cessation d'activité liée à la mise à disposition du Site et/ou de l'App, ou en cas de procédure collective.
Dans le cas où notre responsabilité serait engagée pour des dommages non prévus par les CGU, notre responsabilité serait limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.
13) INTÉRÊTS
Ces CGU sont constituées par l'ensemble des clauses qui les composent. Le fait qu'une partie ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses de cet accord ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses serait considérée comme nulle et non avenue en raison d'une modification législative ou réglementaire ou d'une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des CGU.
14. DURÉE
Les CGU s'appliquent à partir de la date d'entrée en vigueur et pour la durée d'exploitation du Site.
15. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la mise en œuvre ou à l'exécution des CGU ou à l'interprétation de tout ou partie des CGU fera l'objet d'une tentative de conciliation. A défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.