Informations juridiques
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les " Conditions générales de vente ") s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entre Groupe Seb France dont le siège social est situé 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully, au capital social de 42.033.850,00 euros, inscrite au Registre du commerce de Lyon sous le numéro 440 410 637, TVA intracommunautaire FR64440410637, (ci-après, la "Société"), et l'utilisateur entendu comme consommateur non commerçant (ci-après, l'"Utilisateur") qui passe une commande d'achat par voie électronique à travers le site shop.lagostina.it (ci-après, le "Site").
1.2. En déclarant accepter les présentes conditions générales de vente achat d'un produit sur le site, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales de vente. L'Utilisateur ne peut pas acheter de produits via le Site s'il n'accepte pas les présentes Conditions Générales de Vente.
1.3. Lors de la procédure d'acceptation, les Conditions Générales de Vente peuvent être affichées, sauvegardées sur l'appareil de l'Utilisateur et imprimées par l'Utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur peut accéder aux Conditions Générales de Vente via le Site.
2.1. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment si ces modifications s'avèrent nécessaires pour se conformer aux dispositions légales, pour adapter les Conditions générales de vente aux modèles de vente de la Société ou pour des raisons techniques. Toute modification des conditions générales de vente sera notifiée à l'avance et la version mise à jour des conditions générales de vente sera publiée sur le site de temps à autre. En tout état de cause, la version des Conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de la commande s'appliquera à chaque achat.
3.1. Afin de procéder à l’achat de produits sur le Site, l'Utilisateur peut soit choisir de passer commande en tant qu’invité, soit s’identifier en se connectant à son compte personnel. Si l’Utilisateur n’a pas de compte, il peut en créer un.
3.2. Pour créer un nouveau compte sur le site, l’Utilisateur peut se référer aux conditions générales d'utilisation.
3.3. L'Utilisateur peut procéder à l'achat de produits en plaçant les articles choisis dans le panier d'achat du Site, en sélectionnant le mode de paiement parmi ceux disponibles (article 7.1. ci-dessous) et en soumettant électroniquement sa commande à la Société.
3.4. Si l'Utilisateur décide de résilier son compte de la manière prévue dans les conditions générales d'utilisation, les commandes passées avant la demande de résiliation ne seront pas automatiquement annulées et seront traitées par la Société conformément aux présentes conditions générales de vente. L’Utilisateur sera considéré comme ayant passé la commande en tant qu’invité.
4.1. La passation d’une commande sur le Site constitue un contrat d'achat, qui sera entièrement régi par les présentes conditions générales de vente ("contrat").
4.2. Une fois la commande passée, la Société envoie à l'Utilisateur un courrier électronique confirmant la commande, contenant le numéro de commande et les détails de la commande passée ("Confirmation de commande"). La Confirmation de commande contiendra les présentes Conditions Générales de Vente sur support durable. L'Utilisateur reçoit un second courriel confirmant l’expédition de la commande ("Confirmation d'expédition").
4.3. Avant de confirmer la commande, l'Utilisateur est tenu de vérifier le résumé de commande afin de s'assurer que toutes les données fournies sont correctes. Toute erreur de saisie peut être corrigée en utilisant les fonctions d'édition de données appropriées sur le Site, comme le prévoient les Conditions générales d'utilisation. En cas d'erreurs dont l'Utilisateur ne prend connaissance qu'après avoir confirmé le bon de commande, l'Utilisateur peut les corriger en contactant directement la Société de la manière indiquée à l'article 14 ci-dessous.
4.4. L'Utilisateur est tenu de conserver le numéro de commande présent dans confirmation de commande ultérieure afin de pouvoir accéder au service d'assistance et pour toute autre communication avec la Société.
5.1. L'Utilisateur ne peut sélectionner à l’achat que les produits du catalogue publié sur le Site et disponibles au moment de la commande d'achat par l'Utilisateur. Les produits sélectionnés sont placés dans le panier d'achat, dont le contenu peut être supprimé ou modifié à tout moment jusqu'au moment de la passation de la commande.
5.2. Le catalogue de produits est périodiquement mis à jour par la Société, par conséquent la Société ne fournit aucune garantie quant à la permanence d'un produit parmi ceux disponibles, ni quant à la disponibilité de toutes les versions et/ou formats de chaque produit dans le catalogue.
5.3. Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive de ses principales caractéristiques. Les images et les couleurs des produits figurant dans les fiches descriptives peuvent ne pas correspondre fidèlement aux produits réels en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des dispositifs utilisés par l'Utilisateur pour visualiser le Site. Par conséquent, les images publiées doivent être considérées comme purement indicatives dans les limites d'une tolérance normale.
5.4. Les produits figurant sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où, bien que sélectionnable, le produit choisi ne serait pas disponible, la Société en informera promptement l'Utilisateur par courrier électronique à l'adresse email fournie par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site ou renseignée par l’Utilisateur lors de la passation de sa commande. En cas d'indisponibilité définitive du produit, la Société proposera à l'Utilisateur un ou plusieurs produits alternatifs, étant entendu que si l'Utilisateur n'a pas l'intention d'accepter la proposition, il sera promptement remboursé de tout montant déjà payé conformément à l'article 7.4. En cas d'acceptation par l'Utilisateur de la proposition alternative, à envoyer par e-mail à l'adresse visée à l'article 14 ci-dessous, le Contrat est conclu au moment de la réception par l'Utilisateur Confirmation de commande, conformément à l'article 4.2 ci-dessus.
6.1. Les prix de vente sont exprimés en euros et incluent la TVA.
6.2. Les prix de vente applicables à l'Utilisateur sont ceux publiés en ligne au moment de la passation de commande. Les prix publiés en ligne peuvent être modifiés sans préavis. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier le prix final applicable avant de passer sa commande.
6.3. Tous les prix des produits sur le Site sont nets de frais d'expédition, qui sont entièrement à la charge de l'Utilisateur. Ces frais varient en fonction du mode d'expédition choisi et sont indiqués séparément dans récapitulatif de la commande dans la Confirmation de commande ultérieure.
7.1. Le prix doit être payé au moment de la passation de la commande uniquement par le biais du Site, par les moyens de paiement suivants mis à la disposition de l'Utilisateur :
7.1.1. Carte de crédit (Visa, MasterCard) ;
7.1.2. Klarna (paiement plusieurs fois).
7.2. La Société se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de défaut d'autorisation de paiement ou d'annulation ultérieure du montant payé par l'opérateur du mode de paiement utilisé conformément à l’article 7.1. ci-dessus.
7.3. L’Utilisateur recevra automatiquement la facture de l’achat dans un document attaché à un son email de confirmation de commande. Le cas échéant, l’Utilisateur pourra également retrouver sa facture dans son espace personnel.
7.4. En cas de remboursement, tout montant payé par l'Utilisateur à la Société sera remboursé en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée par l'Utilisateur pour effectuer l'achat. Les remboursements seront effectués dans les délais légaux et selon les modalités prévues par l'opérateur de ce mode de paiement (soit un maximum de 14 jours à compter de la confirmation de remboursement).
8.1. Les produits achetés sur le Site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur lors de l'enregistrement sur le Site ou de l'achat du produit. À cet égard, la Société expédie les produits exclusivement sur en France métropolitaine (Corse et Monaco exclus).
8.2. Lors de la livraison des produits par la Société au transporteur, l'Utilisateur reçoit la confirmation de l'envoi, dans laquelle le code de suivi de l'envoi est expressément indiqué.
8.3. La Société s'engage à livrer les produits dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date confirmation de la commande.
8.4. La livraison est réputée avoir eu lieu lorsque l'Utilisateur ou un tiers autorisé par l'Utilisateur acquiert la disponibilité matérielle des produits.
8.5. Lors de la livraison du produit, l'Utilisateur doit vérifier que l'emballage est intact et ne présente aucun signe de dommage, de manipulation ou d'altération. En cas de détection d’une anomalie, l'Utilisateur doit immédiatement formuler les réclamations appropriées auprès du transporteur, en refusant le produit ou en l'acceptant moyennant une réserve écrite sur le document de transport. En outre, l'Utilisateur est prié d’informer rapidement la Société de l'incident en contactant le service clientèle de la Société ("Service clientèle") de la manière indiquée à l'article 14 ci-dessous.
8.6 En cas de non-livraison des produits en raison de l'absence de l'Utilisateur lors des tentatives prévues par la procédure appliquée par le transporteur, ce dernier conservera les produits dans son entrepôt jusqu'à ce que l'Utilisateur vienne les chercher et, dans tous les cas, dans le délai indiqué dans l'avis de tentative de livraison laissé à l'Utilisateur. Si les produits ne sont pas retirés dans ce délai, le transporteur les renverra à la Société.
8.7 En cas d'événements de force majeure, de cas fortuits et d'événements indépendants de la volonté de la Société, tels que grèves, inondations, tremblements de terre, épidémies ou mesures prises par les autorités nationales ou locales, la date de livraison de commande peut être reportée moyennant un préavis suffisant notifié par téléphone ou par courrier électronique au client. Dans ce cas, la Société ne sera pas tenue responsable des retards de livraison de commande résultant des événements visés au présent article 8.7.
9.1. L’Utilisateur déclare et garantit :
9.1.1. pouvoir légalement conclure le contrat ;
9.1.2. avoir l'âge légal ;
9.1.3. que les données personnelles et autres informations communiquées à la Société lors de l'enregistrement sur le Site ou de l'achat d'un produit sont véridiques, correctes et à jour, comme le prévoient les Conditions générales d'utilisation ;
9.1.4. utiliser le Site dans le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable, en s'abstenant de toute forme d'utilisation directe et/ou indirecte du Site qui serait contraire à la loi, aux Conditions Générales d'Utilisation, aux présentes Conditions Générales de Vente ou préjudiciable aux droits des tiers.
9.2. L'Utilisateur s'engage à indemniser la Société de toutes les responsabilités, actions, coûts, dépenses et réclamations qui pourraient résulter de la violation par l'Utilisateur des déclarations et garanties visées à l'article 9.1, sans préjudice du droit de la Société de résilier le Contrat avec effet immédiat en cas de violation par l'Utilisateur des déclarations et garanties susmentionnées.
10.1 Garantie légale de conformité
L’Utilisateur bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la Consommation.
En vertu de ces dispositions : Le consommateur (ici l’Utilisateur) dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10.2 Garanties commerciales éventuelles
La Société peut proposer, pour certains produits, des garanties commerciales, détaillées sur le site de la marque. Elles ne se substituent pas aux garanties légales et n’affectent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur ou l’acheteur, qui ne sauraient être exclus ou limités, ni les droits légaux envers un distributeur auprès de qui le produit aurait été acheté.
11.1. L'Utilisateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 30 (trente) jours, sans être obligé de motiver sa décision. Le délai de rétractation expire après 30 (trente) jours à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers désigné par l'Utilisateur, autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit acheté. Si l'Utilisateur a acheté plusieurs produits en une seule commande, le délai de rétractation expire après 30 (trente) jours à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur, prend physiquement possession du dernier des produits achetés.
11.2. Le droit de rétractation ne peut être exercé par l'Utilisateur pour les produits qui présentent un risque de détérioration, ainsi que pour les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.
11.3 Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur doit manifester clairement son intention de se rétracter du Contrat, en informant la Société. À cette fin, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en ligne à l’adresse suivante : FORMULAIRE DE RETRACTATION ou appeler le Service Client au numéro suivant : 09 74 50 88 18, disponible lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00, hors jours fériés. Le lien vers ce formulaire sera également disponible à l’Utilisateur dans l’email de Confirmation de Commande et, le cas échéant, dans l’espace personnel de l’Utilisateur.
11.4. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'Utilisateur exprime sa volonté de se rétracter, c’est-à-dire remplisse le formulaire de rétractation ou que l’Utilisateur appelle le Service Client pour faire connaître son intention de se rétracter avant l'expiration du délai de rétractation visé à l'article 11.1 ci-dessus. Dès réception de la demande par l’intermédiaire du formulaire de rétractation ou de l’appel, la Société enverra à l'Utilisateur un accusé de réception par courrier électronique, avec les informations et les conditions de retour.
11.5. En cas de rétractation, la Société remboursera intégralement à l'Utilisateur le prix des produits retournés et les frais d'envoi initiaux y afférents à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par l'Utilisateur d'un mode de livraison autre que le mode le moins onéreux proposé par la Société. Les frais d'expédition pour le retour du produit seront à la charge de la Société.
11.6. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur est tenu de renvoyer les produits achetés à la Société dans un délai de 7 (sept) jours à compter du jour où il a communiqué à la Société sa décision de se rétracter du Contrat. Pour le retour du produit, l'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le service de messagerie choisi par la Société. Dans ce cas, l'Utilisateur n'aura pas à payer lui-même les frais de retour, car la Société les paiera en son nom, en les retenant sur le remboursement qui lui est dû. Si l'Utilisateur choisit de recourir à ce service, il doit l'indiquer sur le formulaire visé à l'article 11.3. ci-dessus, par lequel il déclare à la Société son intention de résilier le contrat. L'Utilisateur contactera alors directement le transporteur pour procéder au retour. Si, en revanche, l'Utilisateur choisit librement de désigner un autre transporteur que celui indiqué par la Société, l'Utilisateur supportera directement les frais d'expédition correspondants.
11.7. La Société remboursera à l'Utilisateur les montants indiqués à l'article 11.5. ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 (sept) jours à compter de la date à laquelle la Société a reçu la notification de rétractation de l'Utilisateur. Toutefois, la Société peut suspendre le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que l'Utilisateur prouve qu'il a retourné les produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l'Utilisateur convient avec la Société d'un moyen différent, conformément à l'article 7.4. ci-dessus.
11.8. L'Utilisateur doit retourner les produits non utilisés, dans un état de conservation intact et avec les étiquettes d'origine qui n'ont pas été enlevées. L'emballage des produits doit être soigné afin de préserver les emballages originaux de tout dommage, écriture ou étiquette. Si ces conditions ne sont pas remplies, la Société renverra les produits à l'Utilisateur aux frais de ce dernier.
La Société collecte des données à caractère personnel pour le traitement de votre commande et peut être amenée à les communiquer à ses partenaires commerciaux afin de satisfaire à la demande de l’Utilisateur.
Veuillez-vous référer à notre Politique de données personnelles pour plus de détail.
L'achat de Produits par le biais du Site est soumis à l’acceptation par l’Utilisateur de la Politique de Données Personnelles.
La Société met en œuvre les moyens raisonnables en vue de conserver les données de votre commande et de votre paiement de manière sécurisée, mais la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée pour toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à toute donnée que vous avez fournie en accédant ou en passant commande via le site internet.
https://legal.groupeseb.com/Privacy/europe/france/notice.html
13.1. Les présentes conditions générales de vente sont entièrement régies par le droit français.
En cas de litige relatif aux présentes CGV, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
En l’absence de solution amiable trouvée entre l’Utilisateur et la Société, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
14.1 Pour obtenir de l'aide, déposer une réclamation ou demander des informations, l'Utilisateur peut contacter l'entreprise aux adresses suivantes :
Service clientèle 09 74 50 88 18* (prix d'un appel non surtaxé) ou via le formulaire de contact.
*Notre service consommateur Lagostina est à votre écoute du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00, hors jours fériés.
